Actualités / Démocratie locale - mercredi 12 mars 2014
Expulsions locatives, prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars
La trêve hivernale concernant les expulsions locatives est prolongée jusqu’au 31 mars. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement jeudi 6 mars.
Cette année encore, le maire de Vaulx-en-Velin devait prendre un arrêté contre ces expulsions locatives et les déposer en préfecture le 15 mars. Cette initiative est donc repoussée après le 31 mars.
A partir du 1er avril , les expulsions pourront à nouveau être mises en œuvre par un huissier, ce dernier devant se présenter au logement les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.
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Commentaires
Ils s’engagent contre les expulsions locatives
Cette année encore, le maire de Vaulx et d'autres maires de l’agglomération, prendront des arrêtés contre les expulsions locatives. Ils les déposeront en préfecture le 15 mars.
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