Archives / Journal N°42 - mardi 20 décembre 2011

Entreprises : les zones franches urbaines relancées

La zone franche urbaine de Vaulx-en-Velin appartient à la première génération des ZFU, mises en place en 1996. Elle couvre le tiers de la surface totale de la ville soit 224 hectares et s’organise autour du centre-ville qui fait l’objet d’une politique globale de rénovation urbaine. Avec pour principe de favoriser l’implantation et la pérennité d’entreprises créatrices d’emploi et de créer de nouvelles activités diversifiées dans les quartiers en difficulté, les zones franches urbaines devaient créer de l’emploi dans les banlieues. En obligeant les entreprises à réaliser au moins 25 % de leur chiffre d’affaires auprès de clients situés dans le périmètre de la ZFU. Et en n’accordant l’exonération de charges sociales que si l’entreprise réserve un tiers de ses embauches (CDI ou CDD d’au moins douze mois) aux habitants de ZFU.

Les zones industrielles étaient exclues du dispositif, “bien que nous l’ayons demandé, affirme Saïd Yahiaoui, Premier adjoint chargé des Finances, car les entreprises de la zone industrielle s’étaient engagées à créer 3000 emplois en moins de cinq ans”. Un débat porté au plus haut niveau de l’Europe, laquelle dénonçait la concurrence déloyale faite aux autres entreprises européennes. “On s’est donc retrouvé limité aux zones urbaines sans les zones économiques”, constate Christian Mistral, président de l’association Vaulx-en-Velin Entreprises (notre photo). Alors, où en est-on aujourd’hui ? Le tissu économique de la ZFU s’est incontestablement densifié, constate le rapport remis par le service Economique de la Ville au conseil municipal de mi-novembre. En 2000, la ville comptait 880 entreprises. Elles sont passées à 1490 en 2010, soit une augmentation de 59 % en dix ans. Un tiers des créations d’entreprises s’est fait dans le domaine de la construction, secteur surreprésenté avec des personnes qui ont créé leur entreprise pour sortir du chômage. Autre dérive : le détournement du dispositif par des entreprises “boîtes aux lettres” qui n'ont qu'une adresse postale pour bénéficier des avantages fiscaux et n’ont aucune activité économique réelle. “Il existe certes un effet d’aubaine, expliquait le maire. Nous avons alerté les services fiscaux pour des contrôles”. Côté emplois, il y avait 4090 emplois privés fin 2009 sur la ZFU de Vaulx, soit 44 % des effectifs des quatre ZFU de l’agglomération. En 2010, 230 personnes ont été recrutées dans le cadre du dispositif ZFU (dont 26 % de résident de ZFU). Du 1er janvier au 30 septembre 2011, ce sont 133 personnes qui ont été recrutées dont 32 % résident en ZFU.

Pour tenter de faire monter le taux d’embauche des résidents de Zones franches urbaines, le projet de loi de finance 2012 prolonge donc ce dispositif jusqu’à fin 2014 et devrait obliger les entreprises à embaucher deux-tiers des salariés en ZFU. “Aujourd’hui les entreprises sont informées de ces dispositifs, explique Christian Mistral. Au début, nous avons fait de nombreuses réunions qui ont fait le plein avec des représentant de fisc et de l’Urssaf. Notre commission fiscalité est toujours active sur le sujet et est à même de répondre aux demandes”, conclut le président de VVE.

Pratique : Vaulx-en-Velin entreprises (VVE), 20 rue Robert-Desnos. Tél. 04 72 04 17 13.