Archives / Journal N°42 - mardi 20 décembre 2011

Les élus débattent des orientations budgétaires

C’est Mehdi Aït Hamoudi, auparavant conseiller municipal chargé du Commerce et de l’Artisanat, qui a été élu 4e adjoint au maire, chargé du Développement économique, commercial, des marchés forains et des taxis. Il remplace Abdel Belmokadem, démissionnaire. Un nouveau conseiller municipal a donc intégré l’assemblée : Dominique Vignon, qui a déjà été élu en 1995 et qui est président du Point d’accueil écoute jeunes Ecouter et prévenir. Puis Saïd Yahiaoui, Premier adjoint chargé des Finances, a présenté le débat d’orientation budgétaire. Il a d’abord fait le point sur la situation nationale, et notamment le projet de loi de finances pour 2012 qui se base sur une forte réduction des dépenses pour réduire le déficit public. Un projet qui poursuit le gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. “Cette tendance au désengagement de l’Etat impacte directement notre politique publique locale” soutenait le Premier adjoint. Et dans ce contexte de crise, ajoutait-il, “Vaulx-en-Velin est touché de plein fouet, le cadre général de l’intervention publique locale doit être renforcé”. L’élu dénonçait aussi la mise en place d’une péréquation horizontale, système de contribution au niveau des intercommunalités. Problème : Vaulx-en-Velin, commune pauvre, se situe dans une agglomération riche. La Ville sera donc amenée à contribuer au nouveau fonds, sans en être bénéficiaire. “Avec les élus de l’association Ville et banlieues, nous avons déposé des amendements pour qu’au moins les villes les plus pauvres ne paient pas, annonçait Saïd Yahiaoui. Ce serait un moindre mal. Ces amendements ont été rejetés par l’Assemblée nationale mais votés par le Sénat”. Côté recettes, la Ville compte sur une augmentation des produits fiscaux de 3,47 % : “Une augmentation naturelle qui n’est pas liée à l’augmentation des taux, rappelait le Premier adjoint. Mais cela veut dire aussi une augmentation des charges liée à la progression du nombre de logements et de population”. Pour ce rapport qui n’est pas soumis au vote, le débat a été engagé par Philippe Moine pour le groupe Réussir ensemble Vaulx-en-Velin (Revv). “Le gel des concours de l’Etat est une mesure de raison, commençait l’élu. La moitié des recettes de fonctionnement de la Ville vient des dotations de l’Etat. En augmentant les dépenses de 2,5 %, vous refusez de participer à l’effort national. Et votre document ne dit rien sur la gestion du personnel, le fonctionnement des services ou une improbable réorganisation interne”. Côté investissement, Philippe Moine regrettait “certaines opérations qui auraient dû être ajournées voire annulées comme le Pacs”. Et en matière de développement social, il ajoutait : “Vous faites toujours plus d’assistanat”.

Au nom du groupe Socialistes et apparenté, Hélène Geoffroy constatait “des recettes et des perspectives de recettes en nette diminution”. Et jugeait “paradoxal qu’on se retrouve à contribuer à un nouveau fonds de péréquation avec les difficultés que connaît notre commune”. L’élue socialiste s’interrogeait aussi sur les éléments du budget pour 2012 : schéma d’accueil de la petite enfance, construction et rénovation des écoles, maison de quartier au Mas du Taureau et enfin, sur le budget de fonctionnement du Pôle d’astronomie et de culture spatiale (Pacs).

De son côté, Stéphane Guyon, de Lutte ouvrière (LO) déplorait “la politique de rigueur du gouvernement, très défavorable pour des communes pauvres comme la nôtre. Cela se traduit par une augmentation de la pauvreté et une augmentation des charges des communes”. Quand Paul Boghossian, pour le Front de gauche, affirmait : “Les services publics, les salaires des fonctionnaires ne sont pas un luxe. Et construire le budget de notre commune dans ce contexte doit être un acte de résistance, nous devons continuer à aider les plus démunis”.

Défendant les choix d’orientation budgétaire, Saïd Yahiaoui interpellait les élus du groupe Revv : “Nous n’avons pas le même paradigme. Le vôtre, c’est le marché, la concurrence, le chacun pour soi. Pour nous, c’est la cohésion sociale. Ce paradigme mène à la myopie politique totale. Les choix que nous faisons s’inscrivent dans nos choix de politique publique et dans son budget qui en est l’acte politique majeur”. Le vote du budget aura lieu lors du prochain conseil municipal, le 1er février. 

Edith Gatuing

“La demande faite par Buty vise à régulariser le transfert de la société, transfert qui est déjà effectué alors que l’autorisation administrative n’a pas été délivrée”, commentait le maire en présentant le dossier lors du conseil municipal. C’est en 2002 que la société Buty déchets industriels spéciaux s’installe à Vaulx, 19 rue Fromont, juste à côté de Buty service, elle-même spécialisée dans les déchets. Buty déchets spéciaux collecte et trie les déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Des déchets qui, une fois collectés, sont transportés en centre de traitement. En 2009, l’entreprise a déménagé à quelques encablures, 5 rue Fromont. Et c’est seulement maintenant que vient de s’achever l’enquête publique en vue d’autoriser ce transfert.

“Par neuf fois entre 1998 et 2009, insistait Bernard Genin, la Ville a alerté les services de l’Etat sur les nuisances et le non respect des prescriptions”. Parmi lesquelles une quantité annuelle de transit de plus de 8500 tonnes de déchets, une rotation de 26 entrées et 26 sorties par jour en moyenne, la présence de sacs d’amiante... “Que se passera-t-il si un de ces sacs se perce ?”, demandait le maire. Qui notait aussi une insuffisance de surveillance de la nappe sur les substances dangereuses telles que le benzène ou le cadmium et demandait que l’ancien site soit dépollué. C’est pourquoi, concluait le maire, “je vous propose d’émettre un avis défavorable à la demande d’autorisation présentée par cette société”. Avis voté à l’unanimité. Philippe Moine, pour le groupe Revv, revenait sur l’incendie qui a eu lieu sur le site de Tarvel. Du 30 novembre au 8 décembre, un stock de près de 50 000 m3 de bois, exploité par la société Beram, a brûlé sur la plateforme de Tarvel Biomasse, située sur les communes de Vaulx et de Décines. “Tout au long de la semaine qui s’est écoulée, mes services, ceux de Décines, les pompiers ont œuvrés pour lutter contre cet incendie et ses conséquences sanitaires et environnementales”, expliquait le maire. Un délit et huit infractions ont été relevés à la suite de l’incendie : absence d’autorisation, non déclaration d’accident, absence d’alarme, absence de moyens de lutte contre l’incendie... “Si la plateforme a été fissurée, ce sont des produits dangereux qui vont se retrouver dans la nappe phréatique, notait Dominique Vignon pour le Front de gauche. Et tout le monde sait qu’ici, on est proche de la zone de captage de l’eau pour toute l’agglomération”. Et de proposer une concertation renforcée avec la vingtaine d’entreprises qui, à Vaulx, collectent des déchets, mais aussi que les citoyens se fassent entendre. Des analyses vont être faites pendant deux mois, “aux frais du pollueur”, sur la qualité de l’eau et de l’air. La Ville demande aussi que les eaux souillées soient évacuées comme déchets et que la surveillance des sols se poursuive.

OPAH copropriété Les Barges

Mise en œuvre en 2009, l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat pour la copropriété Les Barges (130, rue de la République) est en vigueur jusqu’en octobre 2012. Ont déjà été réalisés la réhabilitation du bâti pour l’un des bâtiments avec des travaux d’économie d’énergie et des travaux d’amélioration énergétique pour toute la copro avec le changement de la chaudière. Les copropriétaires d’un autre bâtiment, déjà réhabilité dans le cadre d’une précédente opération, souhaitent engager des travaux qui amélioreront encore les performances du chauffage, en intervenant sur le réseau de distribution. Les élus ont donc voté à l’unanimité l’augmentation de la participation financière de la Ville, qui passe de 110 000 à 133 000 euros. Le Grand Lyon fera le même effort financier quand l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) voit sa participation passer de 350 000 à 405 000 euros.

Des subventions complémentaires aux associations structurantes

Les quatre centres sociaux et la MJC, dont le travail est fondé sur des valeurs d’éducation populaire et sur la gouvernance par l’habitant, sont des équipements structurants de la ville. Mais depuis quelques années, les partenaires institutionnels qui financent ces associations se retirent progressivement. Afin de pérenniser des financements stables, la Ville va présenter, lors du vote du budget 2012, une augmentation de 3 % de sa subvention. Et mettra en place, début 2012, un travail partenarial pour formaliser le lien unissant ces associations avec la Ville. En attendant, et pour assainir leur situation financière, les élus ont voté à la majorité (le groupe Revv s’est abstenu), une subvention complémentaire à trois d’entre elles : 15 000 euros à la MJC, 6400 euros au centre social et culturel Peyri et 35 000 au Monde Réel. Monde Réel pour lequel les élus ont voté, à l’unanimité cette fois, la convention de mise à disposition des locaux du LCR Cervelières (chemin de la Godille) pour y transférer le centre de loisirs jusqu’à présent accueilli à l’école Jean-Vilar.

D’autres subventions votées à l’unanimité

Une subvention complémentaire de 1700 euros a été votée pour le déménagement du Plan local pour l’insertion et l’emploi, qui concerne les personnes les plus en difficulté. Dans le cadre du Plie, la Ville fait appel au Fonds social européen pour financer deux actions de la Mission locale de référent de parcours et d’intégration à l’emploi. Les élus ont aussi voté une subvention de 4000 euros à l’association Multi services développement qui a mis en place un chantier “Voil’avenir” où des jeunes en insertion assemblent des catamarans adaptés pour des personnes en fauteuil roulant. Ils ont adopté, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 euros au Secours populaire français pour une aide alimentaire à une quinzaine de familles pendant un mois au Sud Soudan et en Somalie. Côté solidarité encore, les conseillers municipaux ont choisi d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 euros à l’association Cannelle et piment qui œuvre à la valorisation des femmes et de leurs savoir-faire.

Des acomptes sur subventions ont été votés pour les associations et établissements publics, permettant un fonctionnement normal de ces structures début 2012 en attendant le vote du budget.

Une subvention exceptionnelle de 10 000 euros a été ajoutée à la section boxe de la MJC pour l’organisation du championnat de France de boxe le 17 décembre au Palais des sports.

Enfin, les subventions “crédits libres” pour les écoles ont été revalorisées, passant de 14 à 15 euros par élève d’élémentaire et de 16 à 17 euros par élève de maternelle. Les Réseaux d’aide spécialisée percevront 229 euros par poste soit 687 euros pour un réseau et les classes spécialisées (Clis et Clin) 382 euros. Soit un total de 111 000 euros pour les écoles de la ville. Toujours dans le cadre de l’éducation, la Ville a voté une subvention de 3300 euros au Groupe français d’éducation nouvelle / groupe du Lyonnais pour l’oragnisation des premières rencontres éducatives sur le thème : (re) concilier pratiques et valeurs.

Côté santé, la Ville participe au financement de la Maison médicale de l’Est lyonnais à travers l’Association pour la permanence des soins de l’Est lyonnais. Elle le fait conjointement avec les autres villes utilisatrices : Décines, Bron, Pusignan, Jonage et Chassieu, Meyzieu ayant refuser de participer à ce financement, bien que ses habitants représentent 17,4 % des utilisateurs de la maison médicale après Décines (31,4 %) et devant Vaulx-en-Velin (16,2 %, soit 999 patients vaudais pour l’année). Cette année, la Ville va donc verser une subvention de 2452 euros (4216 euros sollicités moins un trop perçu de 1764 euros en 2010).

A Vaulx, c’est l’association Le Lien qui se voit attribuer une subvention de 800 euros pour financer le volet santé de son action, notamment auprès des familles et notamment des femmes victimes de violences.

Des projets de solidarité avec la Palestine et le Nicaragua

La Ville poursuit ses actions afin d’impliquer les habitants dans ses projets de coopération décentralisée. C’est ainsi qu’un groupe de jeunes vaudais partira en Palestine en février 2012, afin de mettre en place un forum de la jeunesse à Beït Sahour. Ce projet se fait avec la volonté de renforcer la société civile à Beït Sahour, par le développement d’une politique publique globale de la jeunesse et le développement de la vie associative. Les jeunes français et palestiniens mettront en place des activités sportives, artistiques et des ateliers de discussion autour des enjeux essentiels qu’ils rencontrent dans leur société respective : l’accès à l’eau, l’Etat, la question des réfugiés en Palestine seront notamment abordés. Concernant plus particulièrement la question des réfugiés, La Ville va travailler avec une association, Al Awda youth activities center, qui œuvre pour l’éducation populaire des jeunes réfugiés habitants non pas dans des camps mais dans la ville de Beït Sahour. Ces jeunes réfugiés sont déjà impliqués avec les jeunes vaudais dans la préparation du forum. Afin de les soutenir, la Ville a voté une somme de 5000 euros pour financer l’achat de matériel informatique et audiovisuel. D’autre part, en partenariat avec le Secours populaire français, la Ville soutien l’action des centres communautaires (équivalent de nos centres sociaux) qui travaillent à la réhabilitation de jeunes handicapés et au soutien de jeunes en difficulté. Cet été, un échange a pu avoir lieu avec une jeune vaudaise, partie travailler dans un de ces centres l’été dernier. Là encore, la Ville a attribué une subvention de 5000 euros au Secours populaire français (vote contre du groupe Revv).

D’autres jeunes vaudais se sont tournée vers le Nicaragua. C’est le cas d’une classe de quatrième du collège Barbusse, qui partira l’année prochaine à Sebaco pour participer à la rénovation d’un collège. Ce projet, qui veut avoir des vertus plus large d’éducation populaire, est mené en partenariat avec le service municipal de la Jeunesse, l’association Vaulx Sebaco solidarité développement et l’association d’éducation populaire Lyon à double sens. La Ville a donc choisi de subventionner leur voyage à hauteur de 5000 euros et d’attribuer 2000 euros aux pompiers de Sebaco, qui recevront les jeunes vaudais, pour acheter des lits, des draps et des couvertures pour leur caserne (vote contre du groupe Revv).