Archives / Journal N°41 - mardi 06 décembre 2011

Péréquation : la double peine pour les communes les plus pauvres

Les ressources des communes proviennent des impôts locaux pour une part, et des dotations de l’Etat pour une autre part. Ces dotations permettent de compenser les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités et des charges qui y sont liées. D’autres dotations existent, sous forme de péréquation, pour donner plus aux communes les plus pauvres. “Depuis longtemps, la discussion porte sur ce qu’est une commune riche et une commune pauvre, explique Saïd Yahiaoui, Premier adjoint chargé des Finances. Une commune socialement pauvre a des contraintes plus importantes, même si elle peut être une commune fiscalement riche”. Pour compenser les disparités, l’Etat met en place dans la nouvelle loi de finance pour 2012, une péréquation qui sera financée par les agglomérations riches et devra être reversée aux agglomérations pauvres : le fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales. Lequel sera abondé à hauteur de 250 millions d’euros en 2012, pour atteindre un milliard d’euros en 2016. Problème : Vaulx-en-Velin, troisième ville la plus pauvre de France en revenu par habitant, fait partie d’une agglomération riche, le Grand-Lyon. La nouvelle loi aura pour conséquences que Vaulx-en-Velin sera contributrice de ce fonds de péréquation intercommunal et n’en recevra rien. Ce qui coûtera environ 100 000 euros à la Ville en 2012.

“C’est la double peine, s’insurge Saïd Yahiaoui. On devrait en être bénéficiaire, ce qui ne sera pas le cas, et en plus on devra contribuer”. L’association des maires Ville et banlieue, dont Saïd Yahiaoui est membre, a proposé “de faire voter des amendements pour obtenir que les villes les plus pauvres ne soient pas contributrices. Mais c’est un pis-aller”. Pas moins de 100 villes sont concernées, dont Vaulx-en-Velin. Dans le même temps, le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) dresse un bilan accablant de la vie dans les banlieues. La population y est plus jeune, moins diplômée et moins active que dans le reste de la France. Le taux de chômage y est de 42 % pour les 15-24 ans. La population y est donc plus pauvre qu’ailleurs et de nombreuses familles dépendent des prestations sociales pour (sur)vivre. La moitié des habitants de ces zones urbaines sensibles est immigrée ou descendante d’immigrés (les personnes dont au moins un des parents est immigré). Là encore, le rapport constate plus de chômage et, quand ils travaillent, des salaires moins élevés. Pas étonnant alors que 6 immigrés ou descendants d’immigrés sur 10 ne se sentent pas perçus comme Français et que un sur cinq estime avoir été victime d’inégalités ou de discriminations.

Alors qu’il faudrait aider plus ces villes “car ce sont aussi des villes en développement, souligne Saïd Yahiaoui, l’étau se resserre sur nos finances”. Pour le moment bloquée au Sénat, qui a décalé d’un an sa mise en place faute de données fiables sur l’impact pour les collectivités, la péréquation pourrait être reportée aussi par l’Assemblée nationale. Si tel n’était pas le cas, c’est toute la solidarité nationale et la cohésion sociale qui seraient remises en cause.

E.G