Archives / Journal N°46 - mardi 14 février 2012

Le Conseil municipal vote un budget dynamique

A la suite du débat d’orientation budgétaire, qui s’est tenu lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, les élus ont adopté le budget primitif 2012. “Un budget au service du développement social, économique, urbain et culturel de la ville, commentait Saïd Yahiaoui, Premier adjoint chargé des Finances au conseil municipal du 1er février. Mais aussi d’une dynamique de transformation en cours, que tout un chacun peut observer”. Dynamisme que l’élu illustrait par l’évolution des budgets depuis 2010, passés de près de 82 millions d’euros à 95 millions aujourd’hui. “Cet élan est visible tant en investissement qu’en fonctionnement, ajoutait-il. Il s’explique par le lancement, ou encore la mise en œuvre et l’accomplissement de nombreux projets tels que le Pôle d’astronomie et de culture spatiale ou encore celui du centre aquatique, mais aussi par la concrétisation de services publics répondant à des besoins primordiaux pour nos administrés, comme l’ouverture de classes, le développement de structures petite enfance, l’accueil de loisirs enfance-jeunesse, le renforcement du service de soins à domicile”.

Ce qui donne un budget primitif de 70 millions d’euros en fonctionnement et de 25,3 millions d’euros en investissements, “un des plus importants budgets d’investissement que la Ville ait jamais réalisé”, rappelait Saïd Yahiaoui. Le budget d’investissement a plus que doublé depuis 2009, où il était de 11,7 millions d’euros. Une progression rendue possible par l’engagement d’opérations partenariales importantes cofinancées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, à hauteur de 8 millions d’euros (subventions d’équipement). Toujours du côté des recettes d’investissement, la Ville bénéficie de 1,4 millions d’euros de ressources propres externes. Elle a une capacité d’autofinancement de 4,27 millions d’euros (qui correspond au remboursement du capital de la dette) et disposera de cession d’immobilisation (ventes de terrains) à hauteur de 2,88 millions d’euros. Soit un autofinancement sur des ressources propres internes de 7,15 millions d’euros. Enfin, elle fera appel à l’emprunt pour 8,72 millions d’euros.

Le centre aquatique et le Pacs en investissement

En dépenses d’investissement, les écoles représentent 5,2 millions d’euros (dont 1,35 millions d’euros pour le groupe scolaire Wallon et près de 2 millions d’euros pour le groupe scolaire Grandclément). Les investissements dans les équipements sportifs seront d’un peu plus de 4 millions d’euros (dont 1 million pour les études du futur centre aquatique, 1,6 pour le stade Aubert et 1,2 pour le gymnase Valdo). Enfin, les investissements dans les équipements culturels (3,8 millions d’euros) iront principalement au Pôle d’astronomie et de culture spatiale (Pacs). Dans les quartiers, 239 000 euros sont prévus pour les opérations partenariales du renouvellement urbain et 150 000 euros sont consacrés aux travaux à la suite des visites de quartiers. L’entretien des espaces publics (voirie, éclairage, espaces verts, enfouissement de réseaux...) se chiffre à près de 2,2 millions d’euros, les travaux d’amélioration du patrimoine (étanchéité, réseaux d’eau et de chauffage...) à 1,2 millions d’euros et le remplacement de véhicules et du matériel nécessaire aux activités (équipement des stades, des gymnases, du centre culturel, du cinéma, des haltes garderies...) à 1,4 millions d’euros. La Ville participe à des opérations partenariales de restructuration urbaine pour un peu plus de 952 000 euros. Elle devra enfin rembourser le capital de la dette pour 4,27 millions d’euros.

Pour fonctionner, la Ville a un budget de 70 millions d’euros. Les recettes progressent de 4,41 % par rapport au budget primitif 2011. Les recettes générées par les centres aérés, les centres de loisirs, la restauration scolaire, les équipements culturels, mais aussi par les redevances d’occupation du domaine public, s’élèvent à 2,64 millions d’euros. Les impôts et taxes rapportent 38,7 millions d’euros, les dotations et subventions 27,4 millions d’euros.

Les dépenses de fonctionnement vont principalement aux charges de personnel avec 39,2 millions d’euros. Les charges générales (achat de prestations de service, de maintenance, assurance, eau, énergie, électricité, téléphone...) sont de 15 millions d’euros et les charges de gestions courantes (subventions de fonctionnement pour les budgets médico-sociaux, le CCAS, les clubs sportifs et les associations) de 9 millions d’euros. Les intérêts des emprunts et dettes s’élèvent à 2,17 millions d’euros.

La dette en question

Intervenant au nom du groupe Réussir ensemble Vaulx-en-Velin (Revv), Philippe Moine dénonçait : “Vous tentez de nous convaincre que notre commune voit ses dotations diminuer. Malgré la crise, les recettes sont à la hausse en fonctionnement et en investissement. On ne peut pas dire que l’Etat se désengage”. Et regrettait “des dépenses de fonctionnement de moins en moins maîtrisées. L’explication se trouve dans les chiffres éloquents des charges de personnel qui représentent 1000 euros par habitant”. Laurent Clamaron renchérissait sur l’inquiétude du groupe Revv “quant au remboursement de la dette, qui a augmenté de 25 % entre 2000 et 2012”. “Avec quoi rembourse-t-on la dette ?, reprenait Saïd Yahiaoui. Avec l’autofinancement !”. Et le maire, Bernard Genin, d’ajouter : “Messieurs Moine et Clamaron, tous les ans vous nous présentez le budget comme un exercice purement comptable, avec les erreurs qui vous font comparer Vaulx-en-Velin à des villes de même strate mais qui n’ont pas les mêmes besoins que notre population. Le poids de la dette n’est pas le plus important, c’est notre capacité à rembourser. La dette, frais compris, c’est moins de 6,5 millions d’euros sur 70 millions d’euros de budget de fonctionnement, soit 9,20 %. Nous avons donc une capacité large à rembourser”.

Pour le Parti socialiste (PS), Hélène Geoffroy, rappelait que “la ville est à un moment charnière où l’ensemble des quartiers est reconfiguré, le Sud, le Village, le Mas du Taureau. Il y a du bâti mais aussi de l’humain, d’où la nécessité de réussir les équipements”. L’élue interrogeait aussi sur les dépenses de fonctionnement des équipements. Stéphane Guyon, de Lutte ouvrière (LO), estimait que “la gestion municipale essaie de répondre au mieux aux besoins de la population. Une commune comme la nôtre ne doit pas diminuer les services rendus aux habitants, dont la situation se dégrade”. Et se félicitait “d’un budget en augmentation, quand les taux d’imposition ne bougent pas”. Au nom du Front de gauche, Alain Touleron acquiesçait : “Il n’est pas question de baisser le niveau de service à la population au moment même où les besoins se font plus pressants. Nous sommes donc en mesure de présenter un budget qui permet de poursuivre un niveau élevé d’investissements, en rapport avec le développement que connaît notre ville, y compris un développement démographique”. Et poursuivait : “Nous considérons même que la Ville se doit de résister, aux côtés des habitants, se doit de constituer un rempart contre les dégâts des politiques libérales et autoritaires”. Il revenait au maire de conclure : “Oui, ce budget est ambitieux, mais nous n’avons pas la même vision de notre ville, ajoutait-il à l’adresse du groupe Revv. Vous n’avez pas notre ambition pour elle. Nous voulons rester une ville populaire, une ville en développement et participer au développement de l’agglomération”.

Edith Gatuing

Vaulx-en-Velin dans l’agglomération

Le vote du budget a été l’occasion de rappeler la part de Vaulx dans le développement de l’agglomération. “La participation de la ville au développement démographique de l’agglomération génèrera à terme des besoins importants en infrastructures et en équipements publics dont le financement devra être accompagné par le Grand-Lyon, expliquait le Premier adjoint Saïd Yahiaoui. Nous avons donc demandé au Grand-Lyon la création d’une dotation de développement urbain d’agglomération pour contribuer au financement des équipements induits par cette croissance”. Faisant aussi référence au Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC), prévu dans la loi de finances 2012, il indiquait que Vaulx-en-Velin devait contribuer à ce fonds sans en être bénéficiaire puisqu’elle appartient à une agglomération riche. “Des amendements ont été proposés, notamment par le maire, Bernard Genin, avec l’association Villes et banlieues. Aujourd’hui, nous avons gagné que Vaulx n’est plus contributrice mais nous ne sommes toujours pas bénéficiaires”. Dans ce dispositif où les agglomérations deviennent des acteurs de la péréquation, la dotation de solidarité communautaire existe toujours, mais ne corrige pas les inégalités. Et l’élu de citer en exemple Albigny-sur-Saône, première en dotation en euros par habitant, quand Vaulx-en-Velin est seizième, alors qu’elle est la commune qui a le plus faible revenu moyen par habitant de l’agglomération.

Les taux d’imposition n’augmentent pas

Comme pour les trois années précédentes, le budget primitif 2012 a été construit sur une fiscalité à taux constant. Il faut cependant noter que les bases augmentent, a souligné le Premier adjoint, Saïd Yahiaoui, ce qui équivaut à une augmentation des recettes puisque la population augmente. L’élu prévoyant une évolution des bases de 3,5 %, le produit des cotisations directes est de 21,8 millions d’euros, auquel s’ajoute les allocations compensatrices de 2,5 millions d’euros, soit un total de 24,3 millions d’euros.

Taxe d’habitation : 22,46 %

Taxe foncière (bâti) : 22,46 %

Taxe foncière (non bâti) : 74,82 %